Ordonnance n° 74-54
· ج.ر عدد 36 لسنة 1974
Ordonnance n° 74-54 du 25 avril 1974 portant création d'un bureau national d'études hydrotechniques (Β.Ν.Ε.Η.)
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Chapitre 1. Direction du B.N.F.H.
Article 10
Le B.Ν.Ε.Η. est dirigé par un directeur général, nomme par décret, pris sur proposition du secrétaire d'Etat à l'hydraulique: Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
