Article 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 février 1974.

Houari BOUMEDIENE CONVENTION commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, Conscients des perspectives de coopération économique entre les deux pays, dans le cadre de l'édification de l'ensemble économique maghrébin, Résolus à harmoniser leurs politiques commerciales et à instaurer, entre les deux pays, un régime de rapports privilégiés basé sur la réciprocité et l'intérêt mutuel en matière de coopération économique et commerciale, conformément au procès-verbal signé à Nouakchott le 3 décembre 1969, Animés du désir de stimuler le développement des relations commerciales mutuelles et directes, Sont convenus des dispositions suivantes :

Article 1** 1º Les produits originaires et en provenance du territoire douanier de chacune des parties contractantes figurant sur les listes «Al » et «B» ci-annexées, sont échangés en franchise des droits et taxes de douane. 2° Les produits originaires et en provenance du territoire douanier algérien figurant sur la liste «A» ci-annexée, sont admis en territoire mauritanien en franchise du droit de douane. 15 mars 1974 JOURNAL OFFICIRL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE

3. Sur les listes «A» et «Al», sont repris les produits originaires et on provenance de la République algérienne democratique et populaire.

Sur la liste «B», sont repris les produits originaires et en provenance de la République islamique de Mauritanie.

Les listes «A» et «B» sont indicatives et non limitatives.

Article 8 Les listes «A», «A1» et «B» annexées au présent accord, en font partie intégrante.

Article 3 Les deux parties contractantes s'engagent à encourager et à faciliter les échanges de marchandises entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie, dans le cadre des lois et règlements régissant l'importation et l'exportation en vigueur dans chaque pays.

Article 4 Les opérations de règlements des produits échangés, au titre de la convention, s'effectueront en devises librement convertibles.

Article 5 Inest institué une commission mixte d'experts qui sera chargée de veiller à l'application et à la bonne exécution de la présente convention. Cette commission est habilitée à soumettre, aux deux Gouvernements, toutes propositions commerciales entre les deux pays, notamment les modifications des listes «A», «Al» et «B» annexées à la présente convention.

Article 6 La présente convention entre en vigueur provisoirement à dater de sa signature et définitivement après la ratification par les pays, conformément à leurs législations internes.

Elle est valable une année à dater de sa signature et sera renouvelable, par tacite reconduction, d'année en année, tant que l'une ou l'autre des deux parties ne l'aura pas dénoncée, par écrit, avec un préavis de trois (3) mois au moins avant son expiration.

Article 7 Cette convention annule et remplace toutes dispositions antérieures contraires relatives aux échanges commerciaux entre les deux pays, notamment la convention commerciale signée à Nouakchott le 20 janvier 1972.

Fait à Alger, le 12 novembre 1973, en double exemplaire, en langue française, les deux textes faisant également foi.

P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne de la République islamique démocratique et populaire, de Mauritanie, Layachi YAKER Soumare DIARAMOUNA ministre des finances ministre du commerce et du commerce LISTE «А»

Produits algériens à l'exportation vers la Mauritanie

1. Jus de fruits

2. Conserves de fruits

3. Confiture

4. Vins, bières et spiritueux

5. Vinaigres

6. Huiles d'olives

7. Tabacs manufacturés et cigarettes

8. Articles en cuir

9. Chaussures

10. Textiles

11. Articles de bonneterie et de confection

12. Couvertures de laine et couvre-lits 263

13. Boutons et fermetures à glissières

14. Papiers et articles en papier

15. Insecticides, pesticides et fongioides

16. Peintures, vernis, mastic

17. Ouvrages en matière plastique

18. Articles de droguerie :

19. Savons et préparations pour lessive

20. Articles de ménage

21. Produits cosmétiques

22. Produits pharmaceutiques

23. Tubes et tuyaux

24. Pompes et moto-pompes

25. Fils et câbles électriques

26. Outils, machines et engins agricoles

27. Radiateurs

28. Accumulateurs

29. Produits radioélectriques

30. Matériaux de construction

31. Constructions métalliques

32. Meubles et mobiliers de bureau

33. Produits miniers

34. Produits pétroliers

35. Stylographes

36. Tapis

37. Articles de l'artisanat.

LISTE A1»

Produits algériens à l'exportation vers la Mauritanie

1. Légumes et plantes potagères à l'état frais ou réfrigéré.

2. Légumes et plantes potagères cuits ou à l'état congelé,

3. Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer leur conservation

4. Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés

5. Légumes à cosses, secs écossés, même décortiqués ou cassés

6. Agrumes frais

7. Fruits

8. Dattes

0. Olives

10. Céréales de toute nature

11. Eaux minérales LISTE «В»

Produits mauritaniens à l'exportation vers l'Algérie

1. Peaux brutes

2. Peaux brutes d'ovins

3. Peaux brutes de caprins

4. Poissons frais, réfrigérés ou congelés

5. Poissons simplement salés ou en saumure, séchés ou fumés

6. Crustacés et mollusques, y compris les coquillages réfrigérés, congelés, séchés ou en saumure

7. Caviar et ses succédanés (pontargues)

8. Cornes

9. Viandes et abats comestibles d'animaux, frais, réfrigérés, congelés

10. Autres animaux vivants

11. Gomme arabique

12. Farine de poissons

13. Huiles de poissons

14. Produits de l'artisanat