Article 34

Le tableau comportant le tarif du droit intérieur de consommation sur les tabacs annexé à l'article 143 du code des impôts indirects, est modifié comme suit :

Droit fixe Taxe Désignation des produits par kg ad valo- (en DA) rem I. Gigarettes (à l'exclusion des cigarettes de goût américain et anglais)

a) Cigarettes vendues aux consommateurs jusqu'à 62,60 DA le kg (ce qui donne 0,10 DA par paquet de 20 grs et 5,00 DA par kg). 17,35 35%

b) Cigarettes vendues aux consommateurs de 62,61 DA à 75,00 DA le kg. 18,00 40%

c) Cigarettes vendues aux consommateurs de 75,01 DA à 102,50 DA le kg. 25,45 45%

d) Cigarettes vendues aux consommateurs de 102,51 DA à 137,50 DA le kg. 37,70 45%

e) Cigarettes vendues aux consommateurs à plus de 137,50 DA le kg. 48,30 45%

f) Cigarettes d'un prix courant inférieur à 39,90 DA le kg, vendues à l'intendance militaire dans la limite d'un contingent fixé semestriellement par arrêté. 10,10 néant II. Cigarettes (Goût américain et anglais) Le reste sans changement.

PRODUITS PETROLIERS Tarif et assiette