Ordonnance n° 74-107
· ج.ر عدد 104 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route
Article 40
L'usage des signaux sonores doit être strictement limité aux avertissements qu'il peut être nécessaire de donner aux autres usagers de la route.