Ordonnance n° 74-107
· ج.ر عدد 104 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route
TITRE V — DISPOSITIONS SPECIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET A LEURS REMORQUES
Article 218
Est interdite sur les voies publiques de toutes catégories, la circulation des véhicules à traction animale munis de roues à bandages métalliques.
Paragraphe 4 Gabarit
