Ordonnance n° 74-107
· ج.ر عدد 104 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route
Article 183
Les dispositions des articles 89, 90, 93 et 94 du présent code sont applicables aux véhicules visés au présent titre. Les dispositions de l'article 91 sont applicables aux véhicules équipés d'un pare-brise.
Paragraphe Freinage