Ordonnance n° 74-107
· ج.ر عدد 104 لسنة 1974
ملغى
Ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974 portant code de la route
Article 180
Les dispositions des articles 76 et 77 du présent code sont applicables aux véhicules visés au présent titre, Paragraphe 3 Règles relatives au transport des passagers et du chargement