Article 39

Sont exemptés jusqu'au 31 décembre 1975, de la T.U.G.P. et des droits de douane, l'équipement et le matériel destinés aux maisons de la culture, centres culturels et foyers culturels.

Exonération des matières premières utilisées dans la fabrication des manuels scolaires et matériels didactiques par l'institut pédagogique national