Ordonnance n° 73-61
· ج.ر عدد 97 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-61 du 21 novembre 1973 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre la société nationale <<< Sonatrach >> et l'entreprise d'Etat polonaise Kopex, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie conclue entre l'Etat et l'entreprise d'Etat polonaise Kopex
Article 1er
Sont approuvés : l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger, le 12 octobre 1973, entre la société nationale Sonatrach et l'entreprise d'Etat polonaise Kopex.
Le protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 12 octobre 1973 entre l'Etat et l'entreprise d'Etat polonaise Kopex.
