Ordonnance n° 73-58
· ج.ر عدد 95 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-58 du 21 novembre 1973 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat
Article 2
Est ouvert pour 1973, un crédit de cinq millions neuf cent cinquante mille dinars (5.950.000 DA) applicable au budget du ministère des enseignements primaire et secondaire et au chapitre 31-65: «Rémunérations des agents français en coopération technique et culturelle ».