Ordonnance n° 73-38
· ج.ر عدد 69 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-38 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 23 novembre 1972
Article 1er
Le traitement du directeur de l'institut hydrométéorologique de formation et de recherches, est calculé par référence à l'indice 493 nouveau.
