Ordonnance n° 73-38
· ج.ر عدد 69 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-38 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 23 novembre 1972
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 23 novembre 1972.
