Ordonnance n° 73-31
· ج.ر عدد 64 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-31 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention relative au transport et à la navigation maritimes, signée à Tripoli le 29 moharram 1392 correspondant au 15 mars 1972
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention relative au transport et à la navigation maritimes, signée à Tripoli le 29 moharram 1392 correspondant au 15 mars 1972.
