Ordonnance n° 73-29
· ج.ر عدد 70 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-29 bis du 17 juillet 1973 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre la société nationale SONATRACH, d'une part, et la compagnie française des pétroles et la société total Algérie, d'autre part, et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu entre l'Etat, d'une part, et la compagnie française des pétroles et la société total Algérie, d'autre part
Article 1er
Sont approuvés : l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 5 juin 1973 entre la société nationale SONATRACH, d'une part, et la compagnie française des pétroles et la société total Algérie, d'autre part; le protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 5 juin 1973 entre l'Etat, d'une part, et la compagnie française des pétroles et la société total Algérie, d'autre part.
