Ordonnance n° 73-17
· ج.ر عدد 29 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-17 du 3 avril 1973 portant création de l'office national des travaux éducatifs (O.Ν.Τ.Ε.) et fixant ses statuts
TITRE I — Dispositions générales
Article 2
Le siège de l'office est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux.
