Ordonnance n° 73-17
· ج.ر عدد 29 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-17 du 3 avril 1973 portant création de l'office national des travaux éducatifs (O.Ν.Τ.Ε.) et fixant ses statuts
TITRE II — Organisation et fonctionnement
Article 21
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1973.
Houari BOUMEDIENE
