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Ordonnance n° 73-17 · ج.ر عدد 29 لسنة 1973

Ordonnance n° 73-17 du 3 avril 1973 portant création de l'office national des travaux éducatifs (O.Ν.Τ.Ε.) et fixant ses statuts

TITRE II — Organisation et fonctionnement

Article 17

Un contrôleur financier, désigné par le ministre chargé des finances, est placé auprès de l'office.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.