Ordonnance n° 73-17
· ج.ر عدد 29 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-17 du 3 avril 1973 portant création de l'office national des travaux éducatifs (O.Ν.Τ.Ε.) et fixant ses statuts
TITRE II — Organisation et fonctionnement
Article 16
Un agent comptable soumis aux dispositions des décrets n° 65-259 et 65-260 du 14 octobre 1965, est chargé de la tenue des écritures et du maniement des fonds de l'office.
