Ordonnance n° 73-17
· ج.ر عدد 29 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-17 du 3 avril 1973 portant création de l'office national des travaux éducatifs (O.Ν.Τ.Ε.) et fixant ses statuts
TITRE II — Organisation et fonctionnement
Article 15
Les dépenses de l'office comprennent les frais du personnel, de fonctionnement et d'équipement, ainsi que les charges à caractère social, professionnel, culturel et économique prévus à l'article 20 ci-dessous.
