Ordonnance n° 73-17
· ج.ر عدد 29 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-17 du 3 avril 1973 portant création de l'office national des travaux éducatifs (O.Ν.Τ.Ε.) et fixant ses statuts
TITRE II — Organisation et fonctionnement
Article 14
Les recettes de l'office comprennent : le produit des travaux, ventes et prestations, les dons et legs.
