Ordonnance n° 73-16
· ج.ر عدد 28 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-16 du 3 avril 1973 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre la société nationale SONATRACH et la société Sun Oil Company et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu entre l'Etat et la société Sun Oil Company
Article 1er
Sont approuvés : l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 27 mars 1973 entre la société nationale (SONATRACH) et la société Sun Oil Company, le protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 27 mars 1973 entre l'Etat et la société Sun Oil Compagny.
