Ordonnance n° 73-13
· ج.ر عدد 28 لسنة 1973
Ordonnance n° 73-13 du 3 avril 1973 n° 73-16 du 3 avril 1973 portant approbation 334. de l'accord pour la recherche et l'exploitation hydrocarbures liquides des en Algérie, conclu entre la société nationale SONATRACH et la société Sun Oil Company portant annulation et du protocole relatif aux activités de recherche de l'alinéa 2 'de l'article 23 de l'ordonnance du 3 décembre 1971 relative à l'association, p. no 71-79 de production et d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu 335. entre l'Etat et la société Sun Oil Company
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 avril 1973.
Houari BOUMEDIENE 335
