Ordonnance n° 72-12
· ج.ر عدد 32 لسنة 1972
Ordonnance n° 72-12 du 18 avril 1972 complétant l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics
Article 1er
L'article 129 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée, portant code des marchés publics, est complété comme suit:
- d'un représentant du secrétariat d'Etat à l'hydraulique ».