Ordonnance n° 71-30
· ج.ر عدد 45 لسنة 1971
Ordonnance n° 71-30 du 13 mai 1971 portant ratification de l'accord déterminant les conditions d'envoi et de travail 'des experts soviétiques dans les différentes administrations de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 15 décembre 1970
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord déterminant les conditions d'envoi et de travail des experts soviétiques dans les différentes administrations de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 15 décembre 1970.
