LIVRE III — PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES ET INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE › TITRE I — PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS MILITAIRES › Chapitre IV — Infractions aux consignes
Article 325
Si la mission a été manquée par négligence, ou si le coupable s'est laissé surprendre par l'ennemi, ou du fait de sa négligence s'est séparé de son chel en présence de l'ennemi, ou a été cause de la prise par l'ennemi du bâtiment de la marine ou de l'aéronef militaire placé sous ses ordres ou à bord duquel il se trouvait, il est punt d'un emprisonnement REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 mai 1971 de six mois à trois ans et en outre, s'il est officier, de la desti ution.