Ordonnance n° 70-9
· ج.ر عدد 8 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-9 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (SONATOUR)
TITRE VI — Dispositions financières
Article 14
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
