Ordonnance n° 70-75
· ج.ر عدد 102 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-75 du 10 novembre 1970 portant ratification de la convention relative aux transports routiers des marchandises à titre onéreux, entre la République tunisienne et la République algérience démocratique et populaire, signée à Tunis le 17 février 1970
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention relative aux transports routiers des marchandises à titre onéreux, entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Tunis le 17 février 1970.
