Ordonnance n° 70-50
· ج.ر عدد 62 لسنة 1970
Ordonnance nº 70-50 du 13 jubret 1970 complétant l'article 12 de l'ordonnance n° 69-99 au 16 décembre 1969 portant creation de l'office national algérien des produits oléïcoles
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juillet 1970.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
