Ordonnance n° 70-32
· ج.ر عدد 47 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-32 du 21 mai 1970 complétant l'article 8, alinéa 2, des statuts annexés à l'ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne de thermalisme (SONATHERM,)
Article 1er
Les dispositions de l'article 8, alinéa 2, des statuts annexés à l'ordonnance n° 70-8 du 16 janvier 1970 portant création de la société nationale algérienne die thenmalisme (SONATHERM), sont complétées ainsi qu'il suit: <- d'un représentant du ministre du travail et des affaires sociales. >
