Ordonnance n° 70-22
· ج.ر عدد 23 لسنة 1970
Ordonnance n° 70-22 du 10 février 1970 portant création d'une société nationale de commeretalisacion des textiles el des cuirs (SN COTEC)
TITRE VII — Dispositions générales
Article 5
La sous-direction de l'impression et de la diffusion pour tâche, l'étude, la réalisation et la mise en place des documents et matériels d'enseignement et de formation.
Elle comprend trois bureaux : 1° le bureau d'édition; 2º le bureau d'impression; 8° le bureau de diffusion.
