Article 1er
Sont ratifiés et seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les accords algéro-tunisiens suivants :
L'accord sur le tracé de la frontière algéro-tunisienne entre Bir Romane et la frontière libyenne, signé à Tunis le 28 choual 1389 correspondant au 6 janvier 1970;
Le protocole annexé à l'accord sur le tracé de la frontière algéro-tunisienne entre Bir Romane et la frontière libyenne, signé à Tunis le 28 choual 1389 correspondant au 6 janvier 1970;
L'accord relatif à l'établissement d'un comité mixte Intergouvernemental pour la coopération économique, culturelle, scientifique et technique, signé à Tunis le 28 choual 1389 correspondant au 6 janvier 1970; -L'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne sur les terres et biens agricoles des ressortissants algériens en Tunisie, signé à Tunis le 28 choual 1389 correspondant au 6 janvier 1970;
L'accord sur la coopération dans le domaine des hydrocartures, signé à Tunis le 28 choual 1389 correspondant au 6 janvier 1970;
Le protocole additif à la convention frontalière algéro-tunisienne du 26 juillet 1963, signé à Tunis le 28 choual 1389 correspondant au 6 janvier 1970; -Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à la coopération en matière d'assurances, signé à Tunis le 28 choual 1389 correspondant au 6 janvier 1970.
