Ordonnance n° 69-88
· ج.ر عدد 93 لسنة 1969
Ordonnance h° 69-88 du 31 octobre 1969 portant création du centre d'études et de recherches des transports
TITRE III — Administration
Article 7
Un conseil d'orientation et de direction est placé auprès du directeur général du centre.
