Ordonnance n° 69-88
· ج.ر عدد 93 لسنة 1969
Ordonnance h° 69-88 du 31 octobre 1969 portant création du centre d'études et de recherches des transports
TITRE III — Administration
Article 3
Le centre est dirigé et administré par un directeur général nommé par décret, sur poposition du ministre d'Etat. chargé des transports. Il est mis fin aux fonctions du directeur général dans les mêmes formes.