Ordonnance n° 69-88
· ج.ر عدد 93 لسنة 1969
Ordonnance h° 69-88 du 31 octobre 1969 portant création du centre d'études et de recherches des transports
TITRE IV — Dispositions financières
Article 16
Un contrôleur financier, désigné par arrêté du ministre chargé des finances, exerce ses fonctions auprès du centre, conformément à la réglementation en vigueur.