Ordonnance n° 69-88
· ج.ر عدد 93 لسنة 1969
Ordonnance h° 69-88 du 31 octobre 1969 portant création du centre d'études et de recherches des transports
TITRE IV — Dispositions financières
Article 15
Un agent comptable, désigné par arrêté du ministre chargé des finances, assure ses fonctions sous l'autorité du directeur général, conformément aux dispositions des décrets nos 65-259 et 65-260 du 11 octobre 1965 susvisés.