Ordonnance n° 69-88
· ج.ر عدد 93 لسنة 1969
Ordonnance h° 69-88 du 31 octobre 1969 portant création du centre d'études et de recherches des transports
TITRE IV — Dispositions financières
Article 14
La comptabilité du centre est tenue en la forme administrative. L'exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.