Ordonnance n° 69-88
· ج.ر عدد 93 لسنة 1969
Ordonnance h° 69-88 du 31 octobre 1969 portant création du centre d'études et de recherches des transports
TITRE IV — Dispositions financières
Article 13
Les dépenses du centre comprennent : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement.