Ordonnance n° 69-46
· ج.ر عدد 63 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-46 du 3 juin 1969 portant ratification de la convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique, faite à Bruxelles le 11 juin 1968
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique, faite à Bruxelles le 11 juin 1968.
