Ordonnance n° 69-40
· ج.ر عدد 46 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-40 du 23 mai 1969 modifiant l'ordonnance n° 68-381 du 3 juin 1968 portant création et fixant les statuts du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment (L.N.T.P.B.)
Article 1er
Aux articles 8, 11, 13, 14, 21 et 22 de l'ordonnance n° 68-381 du 8 juin 1968 portant creation et fixant les statuts du laboratoire national des travaux publics et du bátiment (L.N.T.P.E.), le vocable « directeur >> est modifié et remplacé par «directeur général >».
