Ordonnance n° 69-39
· ج.ر عدد 46 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-39 du 23 mai 1969 modifiant l'ordonnance n" 68-12 du 23 janvier 1968 portant création et fixant les statuts du bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mai 1969.
Houari BOUMEDIENE. 27 mai 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA
