Ordonnance n° 69-39
· ج.ر عدد 46 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-39 du 23 mai 1969 modifiant l'ordonnance n" 68-12 du 23 janvier 1968 portant création et fixant les statuts du bureau central d'études de travaux publics d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)
Article 1er
Aux articles 7, 8, 9, 10, 12, 19 et 20 de l'ordonnance n° 68-12 du 23 janvier 1968 portant création et fixant les statuts du bureau central d'études des travaux publics, (E.T.A.U.), le vocable « directeur » est modifié et remplacé par « directeur général ».