Ordonnance n° 69-26
· ج.ر عدد 43 لسنة 1969
Ordonnance n° 69-26 du 12 mai 1969 portant institution du passeport nationa)
Article 1er
Il est institué un passeport national pour l'étranger.
Ce document de voyage certifie à la fois l'identité et la nationalité de celui qui en est porteur et lui assure la faculté de voyager librement à l'étranger.