Ordonnance n° 68-583
· ج.ر عدد 85 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-583 du 15 octobre 1968 modifiant certaines dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 68-482 du 7 août 1968 fixant les conditions de commercialisation du raisin de cuve, du vin et de ses sous-produits
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
