Ordonnance n° 68-583
· ج.ر عدد 85 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-583 du 15 octobre 1968 modifiant certaines dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 68-482 du 7 août 1968 fixant les conditions de commercialisation du raisin de cuve, du vin et de ses sous-produits
Article 2
Toutes dispositions contraires à celles de la présente ordonnance, sont abrogées.
