Ordonnance n° 68-532
· ج.ر عدد 82 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 68-532 du 24 septembre 1968 modifiant l'alinéa 1er de l'article 108 de l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 septembre 1968.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
