Ordonnance n° 68-522
· ج.ر عدد 77 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-522 du 9 septembre 1968 modifiant les dispositions de l'article 82 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 portant loi de finances complémentaire pour 1967
Article 1er
Les dispositions de l'article 82 de l'ordonnance n° 67-83 du 2 juin 1967 portant loi de finances complémentaire pour 1967, sont modifiées comme suit :. < Art. 82. Sont étendues aux départements des Oasis et de la Saoura, les dispositions prévues par les articles 14, 15 à 20, 23 à 27, 34 à 59, 60 à 63, 67 à 71, 75 et 77 à 79 de la présente ordonnance ».