Article 1er

Sont soumis au taux réduit de 10% de la taxe unique globale à la production, les marchandises, denrées ou produits suivants :

Numéro du tarif Désignation des produits douanier 01-05 Volailles vivantes de basse-cour. 38-11 Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés à l'état de préparation ou dans des formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles, tels que rubans, mèches et bougies souffrées et papiers tue-mouches. 48-05 A Papiers et cartons ondulés.