Ordonnance n° 68-41
· ج.ر عدد 15 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-41 du 8 février 1968 portant création et approuvant les statuts de la Société nationale de travaux routiers
Article 5
La société est placée sous la tutelle du ministre chargé des - travaux publics, assisté du conseil consultatif prévu à l'article 8 ci-après.
