Ordonnance n° 68-41
· ج.ر عدد 15 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-41 du 8 février 1968 portant création et approuvant les statuts de la Société nationale de travaux routiers
Article 2
Le siège social de la société est fixé à Alger Il pourra être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décision du ministre de tutelle.
Objet
