Ordonnance n° 68-394
· ج.ر عدد 48 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-394 du 12 juin 1968 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute des sociétés, filiales ou nature, établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de la société COTELLE et FOUCHET , dont le siège social est à Alger, 15 Victor Hugo
Article 7
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juin 1968.
Houari BOUMEDIENE.
